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Comment vendre un camping-car suite à un décès ?

par | Août 19, 2023 | GUIDE PRATIQUE | 1 commentaire

La vente d’un camping-car après le décès d’un proche peut s’avérer compliquée, surtout si vous n’êtes pas familier avec les démarches administratives et les documents nécessaires. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les étapes essentielles pour vendre un camping-car dans ces circonstances délicates.

Démarches préalables à la vente

Tout d’abord, il est essentiel de régler certaines questions avant même de commencer à chercher un acheteur potentiel. Voici quelques points importants à prendre en compte :

  • Assurez-vous que vous avez le droit de vendre le camping-car. Si le véhicule faisait partie du patrimoine de la personne décédée, il vous faudra obtenir l’accord des autres héritiers ou éventuellement du notaire en charge de la succession.
  • Il est également important de vérifier si le camping-car a été entièrement payé, notamment s’il avait été acquis à crédit. Dans ce cas, pensez à contacter le prêteur pour régulariser la situation.
  • Le contrôle technique doit être à jour, c’est-à-dire réalisé moins de six mois avant la vente (ou moins de deux ans si le véhicule a moins de quatre ans). Si ce n’est pas le cas, il faudra passer le camping-car au contrôle avant de pouvoir le vendre.
  • Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec les démarches administratives, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un notaire ou d’un professionnel de la vente.

Si vous gérez les affaires d’une personne qui n’est maheuresement plus parmis nous, vous vous demandez peut-être si vous pouvez conduire le véhicule d’une personne décédé. Retrouvez nos conseils pour agir en toute légalité.

Préparer les documents nécessaires pour la vente

vente camping-car décès

Une fois que vous avez pris en compte ces éléments préliminaires, il est temps de rassembler les documents indispensables pour vendre le camping-car. Voici une liste des papiers à prévoir :

  • La carte grise (ou certificat d’immatriculation) : elle doit être barrée avec la mention « Vendu le » (date de la vente) et signée par le vendeur. Si le camping-car a été immatriculé après 2009, pensez également à compléter la partie destinée au nouveau propriétaire.
  • Un certificat de situation administrative (ou non-gage) datant de moins de quinze jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
  • Le procès-verbal du contrôle technique si ce dernier a plus de quatre ans.
  • Un formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession, rempli et signé par toutes les parties concernées.
  • Un acte de vente (ou facture), spécifiant notamment le prix de vente, la date de cession et les coordonnées des deux parties.
  • Si le camping-car appartenait à la personne décédée et que son conjoint survivant bénéficie de l’usufruit, un certificat de notoriété délivré par un notaire sera nécessaire pour prouver les droits du vendeur.
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Les documents à fournir par l’acheteur pour acheter le camping-car

De son côté, l’acheteur devra également prévoir certains documents pour finaliser la vente :

  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe).
  • Si l’acheteur est une personne morale, il faudra également fournir un extrait Kbis de moins de deux ans et une attestation d’assurance spécifiant l’utilisation du camping-car pour des raisons professionnelles.

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Comment trouver un acheteur pour son camping-car ?

Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, il ne vous reste plus qu’à trouver un acheteur potentiel. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  1. Vendre le camping-car en passant une annonce sur des sites spécialisés ou des plateformes de petites annonces en ligne.
  2. Faire appel à un professionnel de la vente, comme un concessionnaire ou un garage. Ce dernier pourra éventuellement prendre le camping-car en dépôt-vente, ce qui vous permettra de vous décharger de certaines responsabilités.
  3. Participer à des salons ou événements dédiés au marché du camping-car, où vous pourrez rencontrer des acheteurs potentiels et échanger avec des professionnels du secteur.
  4. Demander l’aide de votre réseau personnel (famille, amis, collègues) pour diffuser l’annonce ou obtenir des recommandations d’acheteurs intéressés.

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Quelle que soit la méthode choisie, n’oubliez pas de prendre en compte les spécificités du marché du camping-car : il est souvent plus facile de vendre un véhicule récent, bien entretenu et avec peu de kilomètres au compteur. Pensez également à soigner la présentation du camping-car (nettoyage intérieur et extérieur, réparations éventuelles) et à préparer un dossier complet comprenant notamment le carnet d’entretien et les factures des travaux effectués sur le véhicule.

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Suivi de la vente et démarches post-vente

Une fois la vente conclue, vous devrez encore effectuer quelques démarches administratives :

  • Envoyer le formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession à la préfecture du domicile de l’acheteur dans un délai de quinze jours suivant la date de la vente.
  • Conserver un exemplaire de l’acte de vente et de la déclaration de cession, ainsi que la partie supérieure de la carte grise barrée.
  • Penser à résilier l’assurance du camping-car si celui-ci était assuré par le défunt.

En suivant ces conseils, vous devriez être en mesure de vendre le camping-car dans les meilleures conditions possibles. Bonne chance dans cette démarche !

Jules Mécano Solidarauto

A propos de l’auteur, Jules Mécano 

Jules est un grand passionné de véhicules en tout genre, que ce soit les trottinettes, les voitures, les motos ou encore les nouveaux types de véhicules comme les roues électriques, Jules saura vous apporter son expertise sur ce sujet qui le passionne. Il est actuellement en poste dans un magasin de réparation de trottinette électrique à Paris 

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