Vignette Crit'Air, les critères d'attribution

Critères d’attribution de la vignette en fonction des émissions du véhicule

En vertu de l’arrêté du 21 juin 2016, les vignettes Crit’Air sont attribuées aux véhicules routiers à moteur en fonction de leur niveau de polluants atmosphériques locaux. L’administration compétente va alors tenir compte de leur type, de leur motorisation (diesel, essence, électrique, hybride…) et de la norme Euro à laquelle ils répondent. À tout cela s’ajoutent leurs émissions de CO2, de NOx et de particules fines. En fonction de leur degré de pollution environnementale, ces véhicules terrestres motorisés se verront attribuer l’un des six certificats de qualité de l’air existants :

vignette Crit’Air 0 (verte) : voitures et deux-roues 100 % électriques et hydrogènes,

vignette Crit’Air 1 (violette) : voitures essence ou hybrides rechargeables Euro 5 et 6 / deux-roues Euro 4,

vignette Crit’Air 2 (jaune) : voitures essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6 / deux-roues Euro 3,

vignette Crit’Air 3 (orange) : voitures essence Euro 2 et 3 et diesel Euro 4 / deux-roues Euro 2,

vignette Crit’Air 4 (bordeaux) : voitures diesel Euro 3 / deux-roues immatriculés avant juillet 2004,

vignette Crit’Air 5 (grise) : véhicules diesel Euro 2.

Il faut savoir que les anciens véhicules, c’est-à-dire ceux qui n’appartiennent à aucune de ces catégories, n’ont droit à aucune vignette Crit’Air puisqu’ils sont considérés comme les plus polluants. Toutefois, les véhicules de collection sont en droit de circuler sans le certificat qualité de l’air dans les zones concernées par le dispositif. Tous les automobilistes qui veulent en savoir plus sur la vignette Crit’Air peuvent se renseigner sur le site officiel du dispositif ou sur les sites des plateformes spécialisées.

Critères d'attribution vignettes Crit'Air

Avantages de la vignette Crit’Air pour les conducteurs

Un véhicule sur lequel est apposée une vignette anti-pollution est en droit d’accéder aux ZFE-m dans la mesure où il s’inscrit dans les catégories autorisées. Ce sont des territoires précis créés par arrêté préfectoral au sein desquels les véhicules polluants ne sont pas autorisés à circuler sur des plages horaires limitées ou déterminées. Parmi les collectivités territoriales qui en ont officiellement, on note :

Grand-Paris,

Grand Lyon,

Métropole du Grand Nancy,

Métropole Rouen-Normandie,

Grenoble-Alpes Métropole,

Aix-Marseille,

Toulouse,

Strasbourg,

Reims,

Saint-Étienne.

Soulignons qu’à l’horizon de 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants auront une ZFE-m. Le dispositif des pastilles Crit’Air permet aux forces de l’ordre de restreindre la circulation ainsi que le stationnement aux véhicules les plus propres dans les ZPA. Ces périmètres sont également instaurés par arrêté préfectoral. Ils entrent en vigueur lors des épisodes de pollution atmosphérique et prennent fin une fois les pics maîtrisés. Une multitude de métropoles ont déjà défini leur périmètre de circulation différenciée, dont Grenoble et l’Isère, l’Île-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse, Dijon, la Vallée de l’Avre, Reims, la Drôme, etc.

Par ailleurs, les véhicules autorisés profitent de modalités de stationnement favorables et de conditions de circulation privilégiées, selon les décisions des collectivités. Par exemple, à Paris, les véhicules zéro émission de classe 0 peuvent accéder gratuitement à un stationnement résidentiel. Ils sont en plus en droit d’emprunter les voies réservées aux transports en commun. Quoi qu’il en soit, la vignette Crit’Air profite tout particulièrement aux propriétaires d’un véhicule propre, c’est-à-dire ceux de classe 0, 1 ou 2.

Comment obtenir la vignette et combien coûte-t-elle ?

Pour se procurer son certificat qualité de l’air, il convient d’en faire la demande en ligne, directement sur le site officiel Crit’Air. On peut également opter pour un service privé indépendant de l’administration ou passer par un professionnel automobile agréé. Il est aussi possible de télécharger le formulaire correspondant depuis le site du Certificat Air, puis de le remplir manuellement. Une fois ce document rempli et signé, il faudra le faire parvenir au service national de délivrance des certificats par courrier.

Le requérant doit dans tous les cas spécifier dans sa demande un certain nombre d’informations. On peut citer le type de véhicule, le carburant ou le type d’énergie qu’il utilise, sa norme Euro ou sa date de première immatriculation. Le demandeur doit annexer à sa demande une copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné et d’une carte de crédit pour le règlement. Le coût du macaron est fixé à 3,72 €, prix de la pastille (3,11 €) + prix de l’affranchissement (0,61 €). Une fois son certificat qualité de l’air acquis, il faudra l’apposer derrière le pare-brise de son automobile ou sur la fourche de son deux-roues. Il reste valable aussi longtemps qu’il reste visible.

Que se passe-t-il si vous conduisez sans vignette Crit’Air ?

Tout conducteur qui conduit sans vignette Crit’Air dans une ZPA ou une ZFE-m se verra infliger une amende forfaitaire de 68 € (deux roues ou véhicule particulier) ou de 135 € (poids lourd ou autocar). Elle peut être minorée à 45 € ou majorée à 180 € selon le délai de paiement et peut même aller jusqu’à 750 € dans le cas où le véhicule dispose d’un certificat qualité de l’air falsifié.