Encore appelée le certificat d’immatriculation, la carte grise est le document attestant qu’un véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes. Cependant, il est important de bien se renseigner si l’on veut entamer la procédure d’obtention de la carte grise quand on achète une voiture d’occasion. Ainsi, vous devez connaître la durée de cette démarche. Quel délai pour obtenir sa carte grise ?
Comprendre le processus d’obtention d’une carte grise
Quand on achète une voiture d’occasion en France, on a une durée d’un mois pour faire la demande d’une nouvelle carte grise. Vous pouvez effectuer votre demande de carte grise en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. En ce qui concerne la première option, les démarches se font sur le site internet de l’ANTS. Il faut utiliser une carte bancaire pour le paiement. Il est également essentiel de connaître ses identifiants France Connect.
Ensuite, vous devez utiliser un dispositif numérique pour scanner les documents à fournir. Vous pouvez ainsi vous servir d’un scanner, d’un appareil photo ou d’un smartphone. Si vous ne possédez pas l’un de ces appareils, faites-vous aider par un médiateur numérique. Après la démarche en ligne, vous aurez trois éléments à votre disposition. Il s’agit entre autres du numéro de dossier, d’un accusé d’enregistrement de la demande et d’un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer.
Le CPI permet au conducteur de circuler durant un délai d’un mois en attendant la réception de sa carte grise. Ce document est uniquement valable en France. Pour suivre l’état d’avancement de la fabrication de la carte grise, l’ANTS a mis en place un téléservice. La plupart du temps, la carte grise est envoyée dans un délai de sept jours, et ce, par courrier.
Si vous vous tournez vers le professionnel de l’automobile habilité, ce dernier va vous facturer une prestation en plus du coût de la carte grise. De plus, le montant du service est fixé par lui-même. Néanmoins, le CPI est délivré immédiatement en attendant la réception de la carte grise définitive.
Liste des documents pour l’immatriculation d’un véhicule
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il faut fournir de nombreux documents. Tout d’abord, il est obligatoire d’adjoindre au dossier, les justificatifs administratifs de l’acheteur. Au nombre de ces pièces, on peut énumérer :
- un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition, etc.),
- une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
- la demande de certificat d’immatriculation,
- la déclaration de cession (qui doit être remplie par l’ancien propriétaire ou par le vendeur).
Il peut être essentiel de fournir une déclaration d’achat si l’acheteur est un professionnel. Le vendeur doit également remettre son certificat d’immatriculation. De plus, il faut que ce document soit revêtu de la mention relative à la date de cession accompagnée de sa signature.
Si la voiture est en circulation depuis quatre ans, la preuve d’un contrôle technique de six mois doit être remise par le vendeur. La personne qui vend le véhicule doit remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative du véhicule (ancien certificat de non-gage). Cependant, le nouveau propriétaire du véhicule n’est plus obligé de fournir le CSA lors de sa demande d’immatriculation. Si le véhicule est importé, il faut y adjoindre au dossier un certificat de conformité.
Conseils pour accélérer le processus d’obtention d’une carte grise
Si vous voulez accélérer le processus d’obtention d’une carte grise, vous devez préparer les documents nécessaires. Pour cela, rendez-vous auprès de la préfecture se trouvant à proximité pour connaître les pièces à fournir. Avant d’entamer la procédure, assurez-vous que vous avez en votre possession tous les documents requis. Ensuite, nous vous recommandons d’effectuer une demande en ligne.
Aujourd’hui, la majorité des préfectures offrent la possibilité aux particuliers de faire leur demande de carte grise en ligne. Cette option aide à gagner du temps tout en évitant les déplacements et les files d’attente. Pour savoir si cette solution existe dans votre département, allez sur le site officiel de votre préfecture.
Vous avez également la possibilité de faire appel à un prestataire habilité si vous voulez accélérer le processus d’obtention de votre carte grise. Ce professionnel va effectuer les démarches à votre place. Il possède aussi l’expérience et les connaissances requises pour accélérer la procédure. Toutefois, nous vous recommandons de solliciter les services d’un prestataire agréé par le gouvernement pour limiter les problèmes.
La vérification des délais de traitement peut permettre d’estimer et d’anticiper la durée d’obtention de la carte grise. En effet, le délai de traitement dépend d’une préfecture à une autre et de la période de dépôt. Ainsi, il est essentiel de se renseigner sur les délais estimés et de tout planifier en conséquence avant d’entamer la procédure.
Par ailleurs, certaines préfectures proposent des prestations express moyennant le versement de frais supplémentaires. En dernier ressort, il faut suivre l’évolution de la demande. La plupart des préfectures fournissent un numéro de dossier pour permettre au demandeur de s’assurer de l’avancement de la démarche. Cela permet à ce dernier de réagir rapidement en cas de retard ou de problème.
Erreurs courantes à éviter lors de la demande de carte grise
Il existe de nombreuses erreurs que commettent les demandeurs de carte grise. Tout d’abord, il y a les documents manquants ou incomplets. Cette erreur peut occasionner un refus d’immatriculation. Le mauvais remplissage de formulaire fait partie des causes récurrentes du rejet de dossier. Une simple erreur de saisie peut entraîner de gros problèmes. Il est alors essentiel d’être attentif et de vérifier minutieusement chaque information renseignée.
L’oubli de la signature est également une erreur à éviter lors de la demande de la carte grise. En effet, un formulaire non signé est automatiquement invalide. Assurez-vous que les anciens propriétaires ont paraphé les documents avant d’entamer la procédure. Évitez aussi de mal renseigner le numéro d’identification du véhicule (VIN). Cette donnée est importante pour immatriculer la voiture. Le non-respect des délais est une erreur qu’il faut éviter lors de la demande de la carte grise. De plus, le conducteur en retard ne pourra pas circuler sur les voies ouvertes au-delà de ce laps de temps.
Le non-paiement des taxes est aussi une erreur à éviter quand on veut lancer la procédure. Ainsi, il est obligatoire de verser le montant exact si l’on souhaite que la démarche aboutisse. Enfin, il faut s’assurer que le certificat de cession est bien rempli. Si ce document comporte une erreur, le nouveau propriétaire ne pourra pas obtenir la carte grise.
