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Faut-il résilier son assurance auto après une annulation de permis de conduire ?

60 % des Français disposent d’un permis de conduire. C’est une pièce nécessaire pour circuler librement avec un véhicule. Ce document indique tout simplement votre capacité à conduire. Il s’agit par conséquent d’un impératif de sécurité, aussi bien pour le conducteur lui-même que pour les usagers de la route. Par ailleurs, il sert également à assurer votre véhicule contre les dommages éventuels qui pourraient survenir dans le futur.

Cependant, il peut arriver que pour une raison indéterminée que le permis de conduire vous soit retiré par les forces de l’ordre notamment. Dans le cas où votre permis vous ai retiré pour une longue durée (6 mois ou plus) vous pouvez vous posez la question de résilier votre assurance afin de faire des économies.

Dans cet article, nous allons justement voir si vous devez retirer ou non votre assurance automobile après vous être fait annuler ou retirer votre permis de conduire.

Quelles sont les causes de l’annulation de permis de conduire ?

La suspension de permis consiste à retenir le permis de conduire d’une personne pendant un certain délai. L’annulation de permis est une sanction beaucoup plus grave. Il s’agit du retrait définitif. La gravité de cette sanction provient de ses causes. On distingue :

  • L’annulation de permis judiciaire
  • L’annulation de permis pour perte totale de points sur le permis

Quelles sont les conséquences de l’annulation de permis de conduire sur l’assurance ?

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L’annulation du permis de conduire entraine trois choses pour l’assurance, la première est impérative, les deux autres sont facultatives.

La déclaration de l’annulation à l’assureur

Selon l’article L113-4 du Code des assurances, il est obligatoire de déclarer à la compagnie l’annulation de son permis. La déclaration doit intervenir dans les 15 jours par courrier recommandé. Si l’assuré ne respecte pas cette règle, il encoure une autre conséquence, la résiliation de son assurance.

La résiliation de l’assurance

C’est l’une des options après un retrait de permis. L’assureur peut décider de résilier le contrat. La résiliation notifiée par courrier recommandé prend effet un mois après la réception de la lettre.

La majoration de prime

La compagnie d’assurance peut proposer la majoration de la prime d’assurance. Cependant, la loi impose des plafonds pour le pourcentage appliqué à la prime :

  • Si 3 sinistres responsables plus ont eu lieu lors de la période annuelle de référence, la majoration ne peut dépasser les 50 %.
  • Pour une suspension de permis de plus de 6 mois, la majoration est de maximum 100 %.
  • Si un accident a été commis par l’assuré et qu’il a été reconnu en état d’imprégnation alcoolique, la majoration est de 150 % au plus.
  • Lorsque le conducteur a commis un délit de fuite après l’accident, la majoration est de maximum 100 %.
  • Lorsque l’assuré n’a pas fait de déclaration à la souscription de contrat, la majoration est de maximum 100 %.
  • Pour une annulation de permis, la majoration de la prime d’assurance peut aller jusqu’à 200 %.

Faut-il résilier son assurance après l’annulation de son permis de conduire ?

La résiliation de l’assurance est une option après l’annulation du permis de conduire. Si la décision vient de la compagnie, cette dernière communique la décision à l’assuré par un courrier recommandé. À ce moment, la cotisation perçue par l’assureur sera remboursée, mais seulement pour la période allant de la date de résiliation à la date d’échéance du contrat.

Toutefois, la résiliation n’est pas nécessairement l’option la plus avantageuse. En effet, il peut être difficile de retrouver une compagnie d’assurance qui veuille assurer une personne dont le permis de conduire a été annulé. Les assureurs sont souvent réticents dans ce cas, car ce type de profil est considéré comme étant à risque. Une alternative consisterait alors à se tourner vers les assurances aux offres réservées pour les conducteurs résiliés.

Nous vous conseillons donc de prévenir votre assurance suite à une annulation de permis, et négocier avec elle les termes de votre assurance pour réduire le tarif mensuel étant donné que vous ne pouvez pas conduire votre voiture.

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