À partir du 12 janvier 2024, vous allez désormais pouvoir passer votre permis moto (ainsi que d’autres permis) sans débourser le moindre centime si vous avez un solde CPF supérieur à 1500€. C’est une vraie aubaine pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir leur permis moto à moindres frais, ou qui n’avait tout simplement pas les moyens de le passer.
Dans cet article, nous allons voir ensemble les conditions à respecter pour être éligible au financement par CPF et le processus à suivre pour trouver une formation moto agrée CPF.
Plusieurs permis de conduire sont désormais éligibles au financement CPF
Grâce à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 sur l’égalité et la citoyenneté, le Compte Personnel de Formation (CPF) devenait multiservices. Il pouvait ainsi servir à financer la préparation des épreuves du permis de conduire pour les véhicules légers et lourds. Cela s’applique aux permis de conduire qui autorisent la conduite des véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE.
L’adoption de l’article 2 de la proposition de loi a permis d’étendre l’utilisation du CPF. C’est ainsi que désormais, sont inclus :
- Les permis pour les motos légères ou puissantes (catégories A1, A2 et A),
- Les voiturettes sans permis (permis B1),
- Les examens permettant aux titulaires d’un permis B de tracter des remorques plus lourdes (permis B96 et BE).
D’autres types de permis étaient déjà éligible au financement par cpf auparavant, comme le permis bateau par exemple.
Cette nouvelle proposition de loi entre en vigueur le 12 janvier 2024, à partir de cette date, vous pouvez donc utiliser votre compte personnel de formation pour financer votre permis moto A1 et A2. À savoir que si votre solde de CPF est élevé, vous pouvez financer l’intégralité de votre permis moto, voici ci-dessous le prix moyen du permis moto A1 et A2 :
- Prix permis moto A1 : entre 800€ et 1200€
- Prix permis moto A2 : 1500€
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du financement de son permis moto grâce au CPF ?
Si vous envisagez d’utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer votre permis moto, voici les critères à respecter :
- Sélection d’une école de conduite accréditée par le CPF : il est impératif de choisir une auto-école qui est reconnue et autorisée à recevoir des financements par le CPF. Cette formalité est très importante et son non-respect fera l’objet d’un pur et simple rejet.
- Disposer de fonds suffisants sur votre CPF : les fonds disponibles sur votre CPF peuvent être utilisés pour couvrir les frais d’inscription, de formation et d’examen du permis moto. Si les fonds ne suffisent pas à couvrir tous les frais, vous devrez peut-être compléter avec vos propres ressources. Il est donc conseillé d’évaluer les propositions de diverses auto-écoles. Il est également suggéré de considérer les retours d’expérience des élèves précédents. Cela vous permettra de dénicher l’offre présentant le meilleur équilibre entre qualité et prix.
- Ne pas être sous le coup d’une suspension de permis de conduire : cette condition est non négociable. A l’évidence, la loi stipule que le détenteur du compte CPF ne doit pas être sujet à une suspension de son permis de conduire ou d’une interdiction de demander un permis de conduire.
- Justifier d’une motivation professionnelle : la décision de passer le permis de conduire doit être motivée par un projet professionnel. Il est donc crucial que le permis moto soit nécessaire pour maintenir ou obtenir un emploi. Si vous êtes en recherche d’emploi, étudiant en fin de cursus ou futur entrepreneur, votre profil est parfaitement adapté.
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Comment utiliser son CPF pour payer son permis moto ?
Pour utiliser votre CPF pour financer votre permis moto, voici les démarches à suivre :
- Vérifiez votre solde CPF : rendez-vous sur le site moncompteformation.gouv.fr et connectez-vous avec vos identifiants pour consulter le montant disponible sur votre CPF.
- Sélectionnez une auto-école agréée CPF : il est nécessaire de choisir une auto-école qui est habilitée à recevoir des financements par le CPF. Il est possible de réaliser cette investigation sur le portail moncompteformation.gouv.fr, qui catalogue l’ensemble des auto-écoles qualifiées. Après avoir déniché une auto-école appropriée, l’inscription peut être effectuée sans détour sur la plateforme.
- Inscrivez-vous à l’auto-école : une fois que vous avez identifié une auto-école agréée, vous pouvez vous inscrire directement sur la plateforme. L’auto-école se chargera ensuite de soumettre la demande de financement à l’organisme gestionnaire de votre CPF.
L’enseignement s’effectue de la même façon que si vous en assumez le coût, avec des leçons théoriques et pratiques. Vous devrez aussi passer les tests requis pour décrocher votre permis moto. Il est essentiel de souligner que le CPF est un droit personnel. Cela implique que vous pouvez l’employer comme bon vous semble, sans nécessiter l’approbation de votre employeur. Cependant, si vous envisagez d’utiliser votre CPF durant vos heures de travail, vous devrez obtenir l’autorisation de ce dernier.
Restez vigilant par rapport aux arnaques
Le financement de nouveau permis par le CPF est une très bonne nouvelle, mais il faut rester vigilant par rapport aux très nombreuses arnaques mises en place autour du CPF. Depuis la mise en place du dispositif « Mon Compte personnel de formation » de nombreuses arnaques ont vu le jour dans l’objectif de vider le solde de votre CPF en vous vendant des formations bidons.
Il y a de grandes chances que des nouvelles arnaques soient mises en place sur les permis éligibles, faites donc très attention et choisissez des auto-écoles et des formations certifiées avec de nombreux avis et qui existent depuis plusieurs années.
L’utilisation du CPF pour financer son permis moto est une réalité depuis 2024. C’est une aubaine pour ceux qui aspirent à obtenir leur permis moto, sans avoir les ressources financières nécessaires.
