Il n’est pas rare de se faire flasher par un radar automatique lorsque l’on circule sur les routes françaises. Mais que se passe-t-il si vous avez changé d’adresse depuis l’infraction commise ? D’autant plus, si vous n’avez pas encore effectué la mise à jour de vos coordonnées auprès des autorités compétentes ?
Dans cet article, nous abordons cette problématique en détail et vous donnons toutes les informations pour savoir comment réagir si vous avez été flashé et que vous avez changé d’adresse.
La mise à jour de votre adresse : une obligation légale
A partir du moment où vous changez d’adresse de domicile fixe, il est obligatoire d’en informer les administrations afin qu’elles fassent la mise à jour de vos informations.
Les délais pour signaler le changement d’adresse
Lorsque vous déménagez, vous devez impérativement mettre à jour votre adresse sur votre carte grise (CG) dans un délai d’un mois après votre emménagement. Passé ce délai, vous risquez de recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de passer par le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devrez fournir un certain nombre de documents, notamment un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
Les conséquences si vous ne mettez pas à jour votre adresse
En cas de non-respect du délai d’un mois pour la modification de votre adresse sur la carte grise, vous risquez : – Une amende forfaitaire de 135€ ; – Une majoration de l’amende pouvant aller jusqu’à 750€ si elle n’est pas payée dans les délais. Il est important de noter que la responsabilité du conducteur demeure engagée même s’il ne reçoit pas l’amende à temps en raison d’un changement d’adresse non signalé.
Comment être informé de l’amende si vous ne la recevez pas à domicile ?
Si vous avez été flashé et que vous avez changé d’adresse sans mettre à jour vos coordonnées sur votre carte grise, il est possible que vous ne receviez pas l’avis de contravention à votre domicile. En effet, cet avis est envoyé à l’adresse figurant sur la carte grise au moment de l’infraction. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement si vous avez des amendes impayées.
Pour ce faire, vous pouvez suivre ces étapes :
1. Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS ;
2. Connectez-vous à votre compte (ou créez-en un si vous n’en avez pas encore) ;
3. Accédez à la rubrique « Mes démarches » puis « Consulter mes amendes en cours » ;
4. Vous pourrez alors prendre connaissance de l’ensemble des amendes en cours liées à votre véhicule.
Il est également possible de consulter les amendes impayées directement sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), à condition de disposer du numéro d’avis de contravention et de l’immatriculation du véhicule concerné.
Comment contester une amende lorsque l’adresse n’a pas été mise à jour ?
Si vous découvrez que vous avez reçu une amende suite à un excès de vitesse et que vous n’avez pas pu la payer en raison de votre changement d’adresse, il est possible de contester cette amende.
Vous devrez alors suivre les étapes ci-dessous :
1. Récupérer le numéro d’avis de contravention (disponible sur le site de l’ANTS ou de l’ANTAI) ;
2. Rédiger une lettre de contestation expliquant votre situation et précisant que vous n’avez pas reçu l’avis de contravention en raison de votre changement d’adresse ;
3. Joindre à cette lettre un justificatif de domicile prouvant que vous avez déménagé ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la modification de votre adresse sur la carte grise ;
4. Envoyer le tout par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. L’autorité compétente examinera votre dossier et décidera si elle accepte ou non votre contestation.
Il est important de noter que cette démarche ne garantit pas l’annulation de l’amende mais peut permettre d’éviter une majoration si vous apportez la preuve de votre bonne foi.
Nos conseils pour éviter les problèmes en cas de déménagement
Afin d’éviter tout problème lié à un flashage et un changement d’adresse, voici quelques conseils à suivre :
- Mettez à jour votre adresse sur votre carte grise dans les plus brefs délais après votre déménagement ;
- Informez-vous régulièrement des amendes impayées en consultant le site de l’ANTS ou de l’ANTAI ;
- En cas de contestation d’une amende, ne tardez pas pour envoyer votre lettre de contestation accompagnée des justificatifs nécessaires ;
- Pensez à vérifier si vous bénéficiez d’un délai supplémentaire pour payer ou contester une amende en raison d’un changement d’adresse.
Pour résumer, il est primordial de mettre à jour votre adresse sur votre carte grise dès que vous changez de domicile afin d’éviter tout problème avec les amendes liées aux infractions routières. Si vous avez été flashé et que vous avez déménagé sans effectuer ce changement, soyez vigilant et tenez-vous informé des amendes en cours pour éviter les majorations et les complications administratives.
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